LE CONSEIL D’ECOLE :

Le Conseil d’école est présidé par le Directeur d’école.

 Siègent avec droit de vote :

• Dans les écoles de 15 classes et plus (La Haye) le directeur d'école, 15 enseignants dont au moins un par niveau d'enseignement, 15 représentants des parents d'élèves, dont au moins un par niveau d'enseignement

Missions : Le Conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du Directeur d’école.  Il est compétent pour le Premier degré. 

Il est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment :

- Les structures pédagogiques

- L’organisation du temps et du calendrier scolaire

- Le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres

- Les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement

- Les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales

- Les projets et l’organisation de classes de découverte

- Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des élèves dans le cadre scolaire

- Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques

- Les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et nécessairement avant chaque conseil d’établissement. 

Les comptes-rendus sont publiés après validation par les membres du conseil d'école et sont disponibles sur le site du Lycée.

Texte de référence : Circulaire AEFE n°1894

LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT :

Le conseil d’établissement est une instance tripartite composée de membres représentant l’administration , de représentants des personnels de l’établissement, de  représentants de parents d’élèves et des élèves.

Le Conseil d'établissement est l'organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Vous en trouverez les comptes-rendus ICI une fois validés par les membres du conseil.

Il est compétent, pour le premier degré et le second degré, pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement, mais ne saurait se substituer à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) dans les domaines qui lui sont propres.

Attributions : il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de I'établissement.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et les comptes-rendus sont publiés sur le site du Lycée après validation par les membres du conseil d’établissement.

Il adopte : le projet d'établissement, sur proposition du conseil d'école et du conseil du second degré le règlement intérieur de I'établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d'école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) les horaires scolaires et le calendrier de l'année scolaire le plan annuel d'éducation à l'orientation

Il émet un avis sur : la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de I'établissement les propositions d'évolution des structures pédagogiques le programme des activités de l'association sportive, lorsqu'elle existe le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de I'établissement les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales les questions d'hygiène, de sécurité pour l'ensemble de la communauté scolaire les questions relatives à l'accueil et a l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de I'établissement la programmation et le financement des voyages scolaires l'organisation de la vie éducative la restauration scolaire Le budget et le compte financier de I'établissement, sur le rapport établi par l'ordonnateur et le directeur administratif et financier, chacun en ce qui le concerne, font l'objet d'une information (y compris les marchés et les conventions) au conseil d'établissement.

Composition : Le conseil d'établissement est une instance tripartite composée en nombre égal (7 au lycée van Gogh) :

• de membres de droit représentant l'administration,
• de représentants des personnels de I'établissement
• et de représentants des parents d'élèves et des élèves.

Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne assiste à titre consultatif au conseil d’établissement. Le conseil d'établissement est présidé par le chef d'établissement et se réunit au moins une fois par trimestre.

Désignation des parents d'élèves : les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque parent, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale, est électeur et éligible sous réserve de la compatibilité avec le droit local (évaluation par le chef de poste). Chaque parent ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans I'établissement. Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms de candidatures. Seules les listes qui présentent des candidats de parents d'élèves du premier et du second degré sont recevables dans les établissements concernés.

Texte de référence : Circulaire AEFE n°1894